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Democratic Republic of the Congo - Miscellaneous - See more

Loi n° 15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures.
Date of text: 01 August 2015
Loi portant code minier.
Date of text: 11 July 2002
Loi n°18/016 du 09 juillet 2018 relative au partenariat public-privé.
Date of text: 09 July 2018
Loi N° 14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l'électricité.
Date of text: 17 June 2014
Ordonnance-Loi nº10/002 du 20 août 2010 portant Code des Douanes.
Date of text: 20 August 2010
Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces.
Date of text: 07 October 2008
Loi n° 015-2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail.
Date of text: 16 October 2002
Ordonnance 72-359 du 14 septembre 1972 portant mesures d’exécution de l’ordonnance-loi 72-046 du 14 septembre 1972 sur l’exercice de la pharmacie.
Date of text: 14 September 1972
Ordonnance-loi 72-046 du 14 septembre 1972 sur l’exercice de la pharmacie.
Date of text: 14 September 1972
Code Pénal Congolais.
Date of original text: 30 January 1940 (30 November 2004)
Loi de Finances nº 21/029 du 31 decembre 2021 pour l'Exercice 2022.
Date of text: 31 December 2021
Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la santé publique.
Date of text: 13 December 2018
Loi n°18/020 du 09 juillet 2018 relative à la liberté des prix et à la concurrence.
Date of text: 09 July 2018
Loi n° 18-018 du 9 juillet 2018 portant principes fondamentaux relatifs au tourisme.
Date of text: 09 July 2018
Ordonnance-Loi n° 18/004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des Impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l’entité territoriale décentralisée les modalités de leur répartition.
Date of text: 13 March 2018
Ordonnance-loi n° 18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances du pouvoir central.
Date of text: 13 March 2018
Loi n° 17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé.
Date of text: 08 February 2017
Loi n° 15/015 du 25 aout 2015 fixant le statut des chefs coutumiers.
Date of text: 25 August 2015
Ordonnance n° 15/014 du 21 mars 2015 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement
Date of text: 21 March 2015
Ordonnance N° 14-002 du 21 février 2014 portant confirmation de la réservation des gisements de calcaires dans la province du Katanga pour soumission à l'appel d'offres.
Date of text: 21 February 2014
Ordonnance n° 12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement
Date of text: 11 June 2012
Ordonnance n°12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des ministères.
Date of text: 11 June 2012
Loi organique n° 08/015 portant modalités d'organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de Province.
Date of text: 07 October 2008
Loi n°08-012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.
Date of text: 31 July 2008
Loi N° 004/2003 du 13 mars 2003 portant reforme des Procedures Fiscales.
Date of text: 13 March 2003
Loi n° 004 du 21 février 2002 portant code des investissements.
Date of text: 21 February 2002
Arrêté nº PM/010/CC/001191/92 portant réquisition du stock, des installations et du personnel des sociétés pétrolières.
Date of text: 29 May 1992
Ordonnance-Loi n° 89-171 du 07 août 1989 portant création et statuts d'une entreprise publique dénommée Fonds de promotion de l'industrie (FPI).
Date of text: 07 August 1989
Ordonnance-Loi n° 89-031 du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l'industrie.
Date of text: 07 August 1989
Loi n°82-001 du 7 janvier 1982 portant propriété industrielle.
Date of text: 07 January 1982
Loi n°73/009 du 5 janvier 1973 modifiée par la loi n°74-014 du 10 juillet 1974.
Date of text: 05 January 1973
Ordonnance du 10 mai 1929 direction technique des travaux d'hygiène, service d'assainissement.
Date of text: 10 May 1929
Ordonnance-Loi du 24 avril 1899 portant création et organisation des commissions d’hygiène.
Date of text: 24 April 1899
Loi n° 18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier.
Date of text: 09 March 2018
Loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais.
Date of text: 20 July 2006